Le secteur minier tchadien s'appuie depuis 2018 sur un cadre juridique modernisé : l'Ordonnance n°004/PR/2018 du 21 février 2018, communément appelée Code minier 2018. Ce texte structure l'accès aux ressources du sous-sol et clarifie les droits et obligations des opérateurs.
Trois types de titres miniers
Selon l'Article 70 du Code, les titres miniers sont au nombre de trois :
- Le permis de recherche minière, accordé par arrêté du Ministre en charge des Mines, pour l'exploration.
- Le permis d'exploitation semi-industrielle, pour les opérations de taille moyenne.
- Le permis d'exploitation industrielle, pour les grandes opérations minières.
À ces titres s'ajoutent cinq autorisations complémentaires (prospection, exploitation de carrière temporaire ou permanente, exploitation des rejets, exploitation artisanale).
Un marché encore orienté vers la découverte
Les données de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) font état de 101 titres miniers attribués, dont 76 permis d'exploration. Cette prépondérance de l'exploration traduit un marché encore tourné vers la découverte — et donc riche en opportunités de conversion en permis d'exploitation.
Ce que cela implique concrètement
Pour un opérateur, réussir dans ce cadre suppose une veille réglementaire active, une maîtrise des procédures auprès du Ministère des Mines, de la DRGM et de la Commission Nationale des Mines, et une conformité stricte aux obligations de travaux et de reporting. C'est précisément l'accompagnement que propose Chagramining, de la due diligence à la gestion du portefeuille de permis.